Conditions d'utilisation de l'API

Dernière mise à jour : 18/10/2026

Ces conditions (« CGU API ») régissent l'accès et l'usage de l'API développeurs de YA-Planning (l'« API »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du service. En créant une clé API ou en appelant l'API, vous (le « Développeur ») acceptez ces conditions.

1. Accès & clés API

L'accès est gratuit après inscription. Chaque clé est rattachée à un établissement et à un ensemble de scopes (droits) que vous choisissez au minimum nécessaire. La partie secrète d'une clé n'est affichée qu'une fois : conservez-la de manière sécurisée. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos clés. Signalez sans délai toute compromission et révoquez la clé concernée.

2. Environnements

Les clés yap_test_ (bac à sable) opèrent sur des données de démonstration et n'affectent aucune donnée réelle ; l'écriture y est désactivée. Les clés yap_live_ opèrent sur vos données de production. Testez en bac à sable avant de passer en production.

3. Usage acceptable

• Ne dépassez pas les limites de débit ; mettez en place des reprises avec back-off en cas de 429.
• N'utilisez l'API que pour des établissements pour lesquels vous êtes autorisé.
• Pas de rétro-ingénierie, de contournement des contrôles d'accès, ni de test d'intrusion non autorisé.
• Pas d'usage portant atteinte à la disponibilité, à l'intégrité ou à la sécurité du service.
• N'exposez jamais vos clés côté client public (dépôt, application front sans proxy).

4. Protection des données

Les données accessibles via l'API (élèves, professeurs, emplois du temps) sont des données personnelles appartenant à l'établissement. Vous agissez en qualité de sous-traitant de l'établissement et vous engagez à ne les traiter que pour la finalité convenue avec lui, à les sécuriser, à ne pas les revendre, et à respecter le RGPD et la réglementation applicable. La réception de webhooks doit vérifier la signature HMAC et la fraîcheur de l'horodatage.

5. Disponibilité, versions & dépréciation

L'API est fournie « en l'état », sans garantie de niveau de service pour l'offre gratuite. Nous pouvons faire évoluer l'API de manière rétrocompatible à tout moment. Toute rupture est annoncée via une nouvelle version majeure et un préavis minimal de 90 jours (en-tête Deprecation et journal des modifications de la documentation).

6. Suspension

Nous pouvons suspendre ou révoquer une clé, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions, d'usage abusif, de risque de sécurité ou d'obligation légale.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, YA-Planning n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage de l'API. Vous garantissez YA-Planning contre les réclamations résultant de votre usage de l'API ou du non-respect de ces conditions.

8. Contact

Questions relatives à l'API : api@yaplanning.com.

Document non contractuel — version provisoire à valider juridiquement avant la mise en production.